NON à la modification de la Loi sur les impôts

NON à la modification de la Loi sur les impôts

Le programme d'allègement approuvé par le Grand Conseil lors de la session de novembre 2017 provoque des conséquences sur la Loi sur les impôts et la Loi sur l'aide sociale. Aussi, un référendum a été lancé. Le 25 novembre nous voterons sur la Loi sur les impôts.

L'élément principal de la révision de la loi 2019 est la baisse des impôts pour les grandes entreprises réalisant les plus grands profits et cela aux dépens de réductions considérables en matière de prévention, de formation et de prise en charge.

Le groupe PEV a préconisé une baisse des impôts, si elle peut être financée sans effets secondaires dangereux et si elle profite aux PME. Lors du processus décisionnel concernant l’adoption ou non de la baisse d’impôts, les deux aspects suivants doivent être pris en compte:

  • D’autres baisses pour les personnes morales et physiques seront proposées dans le cadre de processus séparés et sont très incertaines.
  • Si nous refusons la baisse d‘impôts, nous ne pourrons pas annuler les mesures d’économies néfastes. La loi sur l’aide sociale représente l’exception et cela grâce au référendum soutenu notamment par le PEV et qui sera voté en printemps 2019.

L’adoption de la loi sur les impôts est un signal clair afin de garder dans le canton de Berne les entreprises réalisant d’importants profits.

Hans Kipfer, Député au Grand Conseil


Le PEV doit cependant continuer à s’engager afin de limiter les réductions dans le domaine de la prévention. À une large majo­rité, les délé­gués du PEV ber­nois ont rejeté la révi­sion de la loi can­to­nale sur les impôts. La baisse fis­cale en faveur des entre­prises avec de gros pro­fits engendre en effet des mesures d’allègement dou­lou­reuses aux dépens de la for­ma­tion, de la prise en charge et de la pré­ven­tion. Les délé­gués du PEV ont consi­déré que l’allègement fis­cal aux dépens des per­sonnes âgées et dimi­nuées et des jeunes géné­ra­tions comme étant irres­pon­sable du point de vue de la poli­tique sociale et socié­tale.